You are here

Français

1) Ressources:

Guide du citoyen sur les droits à l'accès à l'information et à la protection de la vie privée en Nouvelle-Écosse

Auprès de quel bureau dois-je me renseigner?

Miniguide sur l'accès à l'information

Miniguide sur l'accès à vos renseignements médicaux

Connaissez vos droits - Comment faire une demande efficace d'accès à l'information

Fiche de renseignements - Frais liés à la PHIA

Ce que doit savoir un demandeur : vos responsabilités et les responsabilités de gouvernement

Commissaire à l'information et à la protection à vie privée de l'Ontario - Plans de leçons Ta vie privée : c'est à toi!

Meilleures pratiques pour les mots de passe

Branchés et futés : Rien de personnel!

Miniguide sur la protection des renseignements personnels

Document d'orientation sur la protection de la vie privée à l'intention des services de police relativement au recours à la reconnaissance faciale

Guide du processus d'examen en cas de non-communication partielle ou totale de l'information en vertu d'une exemption

Étapes à suivre en cas d'atteintes à la vie privée

Document d’orientation pour l’utilisation de caméras corporelles par les organismes chargées de voir au respect de la loi

2) Résolutions conjointe:

Principes pour des technologies de l'intelligence artificielle (IA) générative responsables, dignes de confiance et respectueuses de la vie privée

Mettre l’intérêt supérieur des jeunes à l’avant-plan en matière de vie privée et d’accès aux renseignements personnels - Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

— Document accompagnateur – Mettre l’intérêt supérieur des jeunes à l’avant-plan en matière de vie privée et d’accès aux renseignements personnels

— Comment les organisations peuvent aider à protéger les jeunes en ligne

La protection de la vie privée des employés sur les lieux de travail modernes

Faciliter l’accès des Canadiens et Canadiennes aux documents gouvernementaux en vue de rétablir la confiance à l’égard de nos institutions

Assurer le droit à la vie privée et la transparence dans l’écosystème d’identité numérique au Canada

Susciter la confiance du public dans les services de santé numériques

Cadre juridique recommandé pour le recours à la reconnaissance faciale par les services de police - Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

Résolution des commissaires fédéral, provinciaux et territoriaux à la protection de la vie privée et des ombudsmans responsables de la protection de la vie privée: Susciter la confiance du public dans les services de santé numériques

Résolution des commissaires à la protection de la vie privée fédéral, provinciaux et territoriaux et des ombudsmans qui assument une fonction de surveillance dans let domaine: Assurer le droit à la vie privée et las transparence dans l'écosystème d'identité numérique au Canada

Communiqué / Les commissaires et ombudsman fédéraux, provinciaux et territoriaux à l'information et à la protection de la vie privée adoptent une résolution conjointe concernant le droit à la vie privée et l'accèss à l'information pendant et après une pandémie

— Résolution conjointe: Renforcer le droit à la vie privée et à l'accèss à l'information pendant et après une pandémie

Communiqué / Les passeports vaccinaux doivent respecter les principes le plus rigoureux de protection de la vie privée

— Déclaration commune des commissaires fédéral, provinciaux et terroriaux à la protection de la vie privée / La vie privée et les passeports vaccinaux relatifs à la COVID-19

Déclaration commune des commissaires féderal, provinciaux et territoriaux à la protection de la vie privée - Appuyer la santé publique et bâtir la confiance des Canadians: principes de protection de la vie privée et des renseignements personnels pour les applications de traçage des contacts et autres applications similaires

Communiqué / Pour une législation efficace sur la protection des renseignements personnels et l'accès à l'information dans une société guidée par les données

Communiqué / Assurer la confiance et la confidentialité dans le processus électoral du Canada

Les commissaires à l'information demandent aux gouvernements de créer une obligation de documenter

— Document d'information sur une obligation de documenter

Déclaration des commissaires à l'information et à la protection de la vie privée du Canada sur l'obligation de documenter

Protéger et promouvoir les droits d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels des Canadiens dans les inititatives d'échange d'information

Projet de loi C-51, Loi antiterroriste de 2015 - Lettre au Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes

Protéger et promouvoir les droits des Canadiens à l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels à l’ère du gouvernement numérique

Déclaration des commissaires canadiens à l’information et à la protection de la vie privée au sujet des mesures de sécurité nationale et d’application des lois

3) Plans de services en français

4) Rapports annuels

Rapport annuel 2013

Rapport annuel 2012

Rapport annuel 2011

Rapport annuel 2010

Rapport annuel 2009

Rapport annuel 2008

Rapport annuel 2007

Rapport annuel 2006

Rapport annuel 2005

Rapport annuel 2004

Rapport annuel 2003

Rapport annuel 2001-2002

The Information and Privacy Commissioner for Nova Scotia is also known as the Review Officer and is appointed as the independent oversight authority under the Freedom of Information and Protection of Privacy Act, the Municipal Government Act, the Personal Health Information Act and the Privacy Review Officer Act.

Please Note: While the Office of the Information and Privacy Commissioner for Nova Scotia is independent of the Province of Nova Scotia the Google Search engine used by our office is hosted by the Province of Nova Scotia.

This page and all contents Copyright © 2006 Office of the Information and Privacy Commissioner for Nova Scotia, All Rights Reserved.
Please view the Office of the Information and Privacy Commissioner for Nova Scotia's Privacy Policy and Website Privacy Statement.

Send us your comments and suggestions through our Contact Us.

Office of the Information and Privacy Commissioner for Nova Scotia
P.O. Box 181, Halifax, Nova Scotia B3J 2M4 / 2024-Apr-23

Follow us on Twitter: @NSInfoPrivacy

OIPC NS Twitter Policy