Français

Nouvelles:

Communiqué / Les commissaires et ombudsman fédéraux, provinciaux et territoriaux à l'information et à la protection de la vie privée adoptent une résolution conjointe concernant le droit à la vie privée et l'accèss à l'information pendant et après une pandémie

Résolution conjointe: Renforcer le droit à la vie privée et à l'accèss à l'information pendant et après une pandémie

Communiqué / Les passeports vaccinaux doivent respecter les principes le plus rigoureux de protection de la vie privée

Déclaration commune des commissaires fédéral, provinciaux et terroriaux à la protection de la vie privée / La vie privée et les passeports vaccinaux relatifs à la COVID-19

Connaissez vos droits - Comment faire une demande efficace d'accès à l'information

Guide du processus d'examen en cas de non-communication partielle ou totale de l'information en vertu d'une exemption

Déclaration commune des commissaires féderal, provinciaux et territoriaux à la protection de la vie privée - Appuyer la santé publique et bâtir la confiance des Canadians: principes de protection de la vie privée et des renseignements personnels pour les applications de traçage des contacts et autres applications similaires

Communiqué / Pour une législation efficace sur la protection des renseignements personnels et l'accès à l'information dans une société guidée par les données

Communiqué / Assurer la confiance et la confidentialité dans le processus électoral du Canada

Meilleures pratiques pour les mots de passe

Guide du citoyen sur les droits à l'accès à l'information et à la protection de la vie privée en Nouvelle-Écosse

Les commissaires à l'information demandent aux gouvernements de créer une obligation de documenter

Document d'information sur une obligation de documenter

Déclaration des commissaires à l'information et à la protection de la vie privée du Canada sur l'obligation de documenter

Protéger et promouvoir les droits d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels des Canadiens dans les inititatives d'échange d'information

Fiche de renseignements - Frais liés à la PHIA

Ressources:

Auprès de quel bureau dois-je me renseigner?

Miniguide sur l'acc ès à l'information

Miniguide sur la protection des renseignements personnels

Miniguide sur l'accès à vos renseignements médicaux

Meilleures pratiques pour les mots de passe

Projet de loi C-51, Loi antiterroriste de 2015 - Lettre au Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes

Protection proactive des renseignements personnels et divulgation des données du gouvernement — Rapport annuel du Bureau de révision de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée

Protéger et promouvoir les droits des Canadiens à l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels à l’ère du gouvernement numérique

Déclaration des commissaires canadiens à l’information et à la protection de la vie privée au sujet des mesures de sécurité nationale et d’application des lois

Le Commissariat à l’information et à la protection de la vie privée de la Nouvelle-Écosse offre actuellement les documents suivants en français:

Auprès de quel bureau dois-je me renseigner?

Étapes à suivre en cas d'atteintes à la vie privée

Document d’orientation pour l’utilisation de caméras corporelles par les organismes chargées de voir au respect de la loi

Respect de vos droits d'accès à l'information et de protection de la vie privée - Un guide du citoyen pour les Néo-Écossais

Ce que doit savoir un demandeur : vos responsabilités et les responsabilités de gouvernement

Guide du processus d'examen en cas de non-communication partielle out totale de l'information on vertu d'une exemption

Connaissez vos droits - Comment faire une demande efficace d'accès à l'information

Plans de services en français :

2022-2023 French-language Service Plan / Plan de services en français

2021-2022 French-language Service Plan / Plan de services en français

2020-2021 French-language Service Plan / Plan de services en français

2019-2020 French-language Service Plan / Plan de services en français

2018-2019 French-language Service Plan / Plan de services en français

2017-2018 French-language Service Plan / Plan de services en français

2016-2017 French-language Service Plan / Plan de services en français

2015-2016 French-language Service Plan / Plan de services en français

Plan de services en français 2014-2015

Plan de services en français 2013-2014

Plan de services en français 2012-2013

Plan de services en français 2011-2012

Plan de services en français 2010-2011

Plan de services en français 2009-2010

Rapports annuels

Rapport annuel 2001-2002

You are here

Français